Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site thehousecustom.com (ci-après le « Site »), édité par The House Custom SAS. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

The House Custom SAS, capital social 10 000 €, RCS Paris B 912 345 678, siège social : 12 rue des Arts, 75011 Paris, France.
Directeur de la publication : The House Custom.
Contact : contact@thehousecustom.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. The House Custom met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour naviguer mais nécessaire pour passer commande. Tu t'engages à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de tes identifiants. Toute utilisation du Site avec ton compte est réputée effectuée par toi. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, contacte-nous immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, marques, arborescence, code) est la propriété exclusive de The House Custom ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, tu t'engages à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, ses systèmes ou ses données.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou contraires à l'ordre public.
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Site à des fins de spam, phishing ou diffusion de virus.
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.

8. Personnalisation & contenus utilisateur

Lorsque tu transmets un visuel, un texte ou tout autre contenu pour la personnalisation d'un produit, tu garantis détenir l'ensemble des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, autorisations) et tu nous concèdes une licence non exclusive, à titre gratuit, limitée à la production et à l'expédition du produit personnalisé. The House Custom se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illégal, contrefaisant, haineux ou contraire aux bonnes mœurs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. The House Custom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

10. Responsabilité

The House Custom met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

12. Évolution des CGU

The House Custom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de ton utilisation du Site. Nous t'invitons à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation : CNPM Médiation, 27 av. de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thehousecustom.com.