Mentions légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 08/05/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre The House Custom SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 345 678, et tout client effectuant un achat sur le site thehousecustom.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (formats, supports, finitions) sont présentées sur chaque fiche. Les visuels sont communiqués à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent exister selon ton écran et le support choisi.
3. Commande
Toute commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de demande manifestement abusive.
4. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal via une plateforme sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et en Europe sous 3 à 5 jours ouvrés après production. La livraison est offerte dès 60 € d'achat. Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de retard du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision. Les produits personnalisés (visuels customisés à ta demande) sont exclus de ce droit conformément à l'article L.221-28.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit endommagé à la réception, contacte-nous dans les 7 jours avec photos à l'appui.
8. Propriété intellectuelle
Les visuels, marques et créations originales restent la propriété exclusive de The House Custom. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
9. Médiation & litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation, 27 av. de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Paris.
10. Contact
Pour toute question : contact@thehousecustom.com.