Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 08/05/2026
1. Responsable de traitement
The House Custom SAS, 12 rue des Arts, 75011 Paris — contact@thehousecustom.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à : la gestion de ta commande (nom, adresse, email, téléphone), la facturation, le service après-vente, et — avec ton consentement — l'envoi de notre newsletter. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont traités par notre prestataire certifié PCI-DSS.
3. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat : traitement et livraison de ta commande.
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans).
- Consentement : envoi de la newsletter, cookies non essentiels.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service.
4. Durées de conservation
Données client actif : pendant la relation commerciale + 3 ans. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Newsletter : jusqu'à désinscription.
5. Destinataires
Tes données ne sont jamais revendues. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants nécessaires : transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur (Cloudflare), outil d'emailing. Tous sont liés par un accord de confidentialité conforme au RGPD.
6. Tes droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écris-nous à contact@thehousecustom.com ou utilise notre formulaire dédié ci-dessous. Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Droit à l'effacement (art. 17)
Demande la suppression de ton compte et de tes données via notre formulaire dédié.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger tes données : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé.
8. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires (ex. Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.